A.C.P IMMOBILIER

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de A.C.P. Immob Ilier (SARL) 34, rue Xavier Boutet - 72320 Vibraye et confirmant la désignation du liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 07 Avril 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Octobre 2012. Arrêt de la Cour d'Appel d'Angers en date du 07/04/2016 infirmant le jugement du Tribunal de Commerce du Mans du 09/10/2012 ayant annulé le jugement d'extension de la liquidation judiciaire des sociétés Acp immobilier, Acp développement et Acp 3 à M. Alexandre PEIFFER et Mme Sandrine MAUSSAINT prononcé par le Tribunal de Commerce du Mans en date du 31/01/2012 et déclarant la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire irrecevable en sa tierce opposition..

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Suivant jugement en date du 09/10/2012, le Tribunal de Commerce du Mans, a annulé la décision publiée au BODACC le 10/02/2012 en ce qui concerne l'extension de la procédure de liquidation judiciaire des SARL ACP IMMOBILIER, ACP DEVELOPPEMENT et ACP 3 aux époux PEIFFER. .

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de A.C.P. Immob Ilier (SARL) 34, rue Xavier Boutet - 72320 Vibraye et confirmant la désignation du liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.