Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
11/03/2019
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/08/2018
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
05/05/2015
Statuts mis à jour
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
- Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
23/09/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
23/09/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
23/09/2010
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
19/02/2009
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/03/2008
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
30/12/2004
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
23/06/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
Actes officiels publiés
04/12/2020
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2020
- Modification non statutaire
07/09/2020
- Apport fusion
04/08/2020
- Projet de fusion
29/05/2019
- Projet de fusion
15/04/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/01/2019
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
02/03/2015
- Décision sur la modification du capital social
23/07/2013
- Reconstitution des capitaux propres
04/08/2010
- Continuation de la société malgré les pertes
13/10/2006
- Cession de parts
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2020
Modifications et mutations diverses
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FAUST PRECISION Sté par actions simplifiée RCS B 847925500, 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY. Modification du capital. Modification de l'administration.
06/08/2020
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE O.M.S INDUSTRIE Société par actions simplifiée Au capital de 40 000 euros Siège social : 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY 449 035 153 RCS LYON ET FAUST PRECISION Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY 847 925 500 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 04/08/2020. La société O.M.S INDUSTRIE, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 449 035 153 RCS LYON, et la société FAUST PRECISION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 115 Rue des Frères Lumière 69970 CHAPONNAY immatriculée au Registre du commerce et des sociétés DE LYON sous le numéro 847 925 500 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FAUST PRECISION par la société O.M.S INDUSTRIE. La société FAUST PRECISIO ferait apport à la société OMS INDUSTRIE de la totalité de son actif, soit 853 403 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 749 075 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à Montant de l'actif net apporté 104 328 euros. Calcul de l'augmentation de capital et de la prime de fusion Valeur des apports = VMI FAUST PRECISION * nombre actions de FAUST PRECISION = 104 328 € Montant de l'augmentation de capital = Nombre d'actions à créer * VN Nombre d'actions à créer = 103 = 103 actions Montant de l'augmentation de capital = 8240 = 8240 € Il sera procédé à aucune augmentation de capital de 8240 euros par création de103 actions nouvelles de 80 euros et le rapport d'échange donnera 1 action de la société OMS INDUSTRIE contre 1 action de la société FAUST PRECISION. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société O.M.S INDUSTRIE et FAUST PRECISION en date du 04/08/2020. Pour avis
16/10/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
13/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2019
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE O.M.S INDUSTRIE Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 267 Chemin de l'Islon 38670 CHASSE SUR RHONE 449 035 153 RCS VIENNE ET FAUST PRECISION Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 110 Rue Frédéric Fays 69100 VILLEURBANNE 847 925 500 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LYON du 28/05/2019, La société O.M.S INDUSTRIE, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 267 Chemin de l'Islon 38670 CHASSE SUR RHONE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 449 035 153 RCS VIENNE, et la société FAUST PRECISION, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 110 Rue Frédéric Fays 69100 VILLEURBANNE immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 847 925 500 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société O.M.S INDUSTRIE par la société FAUST PRECISION. La société O.M.S INDUSTRIE ferait apport à la société FAUST PRECISION de la totalité de son actif, soit 766 223 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 367 038 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à Montant de l'actif net apporté 399 185 euros. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 399 185€, et la valeur comptable dans les livres de la société absorbante des 501 actions de la société O.MS Industrie dont elle était propriétaire, soit 625 000 €, différence par conséquent égale à 225 815€, constituera un mali de fusion à hauteur de 225 815 €. La société FAUST PRECISION détenant la totalité des 501 actions composant le capital social de la société O.M.S INDUSTRIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VIENNE pour la société O.M.S INDUSTRIE en date du 29/05/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société FAUST PRECISION en date du 29/05/2019.
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
