ISABELLE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'activité.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Labège du 26 novembre 2019, la société ISABELLE, société par actions simplifiée au capital de 72 940 euros, dont le siège social est 130 rue Galilée - Les Triades – Bâtiment B – 31670 LABEGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 449 052 315, et la société ABEILLES, société par actions simplifiée en cours d’immatriculation au capital de 100 euros, dont le siège social sera situé 130 rue Galilée Les Triades – Bâtiment B – 31670 LABEGE, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ISABELLE ferait apport à la société ABEILLES de sa branche complète et autonome d'activité d’édition de jeux et d’agence de communication et de fabrication. Les comptes de la société ISABELLE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de la Société Apporteuse. Les derniers comptes annuels de la société ISABELLE étant clos depuis plus de six mois, le dirigeant a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-3 du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2019, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité d'apport, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Les Sociétés Apporteuse et Bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la Société Apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2019. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 576 625 euros, le passif pris en charge par la société ABEILLES à 318 071 euros, soit un apport d'une valeur nette de 258 554 euros. En rémunération de cet apport, la société ABEILLES augmenterait son capital de 258 550 euros par la création de 25 855 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société ISABELLE. Il n’y aurait pas de différence entre le montant net des apports et le montant nominal des actions attribuées en rémunération des apports. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet au 1er janvier 2020. Toutes les opérations, actives et passives concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ABEILLES. L'apport consenti par la société ISABELLE et l'augmentation de capital de la société ABEILLES qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par 'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société ISABELLE, Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Associée Unique de la société ABEILLES et l'augmentation corrélative du capital social, Agrément de la banque prêteuse pour la poursuite par la Société Bénéficiaire des emprunts contractés par la Société Apporteuse. D'une manière générale, la Société Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la Société Apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés ISABELLE et ABEILLES seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société ISABELLE avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ABEILLES. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 27 novembre 2019.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification du capital.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Nouveau siège. Adjonction du nom commercial.

Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Modification du capital.