Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
22/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
14/08/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/08/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
14/08/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Cession de parts Transfert siège social et établissement principal Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Actes officiels publiés
26/08/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
21/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/03/2008
27/06/2003
Annonces légales parues
29/08/2025
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 25-08-2025, La société MASUYER, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 43 Grande Rue 39120 CHAUSSIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS LE SAUNIER 449 078 245, et la société MASUYER DOLE, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 189 avenue du Maréchal Juin 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 857 414 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MASUYER par la société MASUYER DOLE. La société MASUYER ferait apport à la société MASUYER DOLE de la totalité de son actif, soit 258 918 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 132 784 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à un montant de 126 135 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BJ FINANCES, Société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 43 Grande Rue 39120 CHAUSSIN, immatriculée sous le numéro 751 003 716 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation ou réduction de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal, l’exercice social en cours se clôturant le 30 septembre 2025 et ayant une durée exceptionnelle de 15 mois. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MASUYER depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MASUYER DOLE. La société MASUYER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 27/08/2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
29/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
12/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2012
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège. Modification de l'activité. Modification de l'administration.