ASSISTANCE TECH MAINTENANCE CHAUFFAGE (ATMC)

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'activité.

La société JEANNOT FILS, société par actions simplifiée au capital de 8 280 euros, dont le siège social est situé à FROIDECONCHE (70300) – 41 Avenue de la Vallée du Breuchin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 677 350 944. Représentée par Monsieur Jérôme PRUSHANKIN, en sa qualité de Directeur Général de la société M-ENERGY, Présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. La Société Apporteuse, ET La société ASSISTANCE TECHNIQUE ET MAINTENANCE DE CHAUFFAGE – A.T.M.C., société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à SAINT VIT (25410) – 8 rue de l’Industrie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 449 078 807. Représentée par Monsieur Jérôme PRUSHANKIN, en sa qualité de Directeur Général de la société M-ENERGY, Présidente, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes. La Société Bénéficiaire. AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Par convention sous seing privé, signée électroniquement le 30 avril 2025, la société JEANNOT FILS a fait apport à la société A.T.M.C. de l’ensemble de son activité de chauffage, de climatisation, de plomberie, de sanitaire et de panneaux photovoltaïques, constituant une branche complète et autonome d'activités. La valeur réelle totale des biens et droits apportés étant estimée à 1 079 406 euros, et le passif réel pris en charge par la société A.T.M.C. s'élevant à 190 806 euros, il en résulte que la valeur nette réelle des biens et droits apportés s'élève à HUIT CENT QUATRE VINGT HUIT MILLE SIX CENTS (888 600) euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société JEANNOT FILS 29 620 actions, d’une valeur nominale de 30 euros chacune, entièrement libérées, créées par la société A.T.M.C., qui augmenterait ainsi son capital de 888 600 euros, le portant de 300 000 euros à 1 188 600 euros. Il n’est créé aucune prime d’apport. Le présent apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2025. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, la convention d’apport partiel d’actif a été déposée au greffe du tribunal de commerce de VESOUL au nom de la Société Apporteuse le 2 mai 2025, et au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de la Société Bénéficiaire en date du 6 mai 2025. Les créanciers des Sociétés JEANNOT FILS et A.T.M.C. peuvent former opposition à cet apport dans un délai de TRENTE (30) jours à compter de la publication du présent avis

Acte en date du 01/07/2024 enregistré au SPFE DE MONTBELIARD le 11/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00007431, référence 2504P03 2024A00231 Adresse de l'ancien propriétaire: 37 Rue d'Audincourt 25230 Dasle

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Acte en date du 05/04/2021 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Besançon 1 le 16/06/2021 sous le numéro Dossier 2021 00026394, référence 2504P01 2021A1106 Adresse de l'ancien propriétaire: 58 Avenue du Président Kennedy 25110 Baume-les-Dames

Acte en date du 05/04/2021 enregistré au BESANCON 1 le 16/01/2021 sous le numéro 2021 00023694 2504P01 2021 A 01106 Adresse de l'ancien propriétaire: 58 Avenue du Président Kennedy 25110 Baume-les-Dames

Modification survenue sur l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration