Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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