Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2022
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
18/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
- Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
02/01/2020
Statuts mis à jour
19/12/2019
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
12/11/2019
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
16/07/2017
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
29/07/2014
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
29/07/2014
Statuts mis à jour
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social
27/06/2003
Statuts mis à jour
Actes officiels publiés
23/03/2023
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
22/11/2022
- fusion absorption
01/02/2022
- Projet de fusion
05/11/2019
- Réduction du capital
09/04/2015
- Modification des commissaires aux comptes
08/06/2010
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
08/06/2010
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/02/2009
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
10/07/2008
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/04/2005
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
29/04/2004
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
19/03/2004
- Divers
- Divers
Annonces légales parues
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
04/02/2022
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé du 09/12/2021 à CHANES (71), les sociétés VINTAGE, SARL au capital de 4045800 € dont le siège social est 13 route de Leynes - 71570 CHANES, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 449 095 694 et MOTUS, SAS au capital de 1000 €, dont le siège social est 13 route de Leynes - 71570 CHANES, immatriculée au RCS de MACON sous le numéro 843 910 944, ont établi un projet de fusion par absorption de la SAS MOTUS par la SARL VINTAGE à qui la SAS MOTUS apporterait la totalité de son actif, évalué à 662.743 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 661.808 €, soit un apport net positif de 934 €. La SARL VINTAGE, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la SAS MOTUS, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant du mali de fusion s'élève à 66 €. Toutes les opérations effectuées par la SAS MOTUS depuis le 1er juillet 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la SARL VINTAGE. Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La SAS MOTUS se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus aux articles L 236-14 et R 236-8 du code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication devant le Tribunal de Commerce de Mâcon. Conformément aux dispositions de l'article L236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON en date du 01/02/2022 au nom de chacune des sociétés participant à l'opération de fusion.