Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE (GAEC DE BROUSSETTE)
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
Annonces légales parues
03/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital.
13/02/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
05/11/2013
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
24/03/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Procédures collectives
11/12/2013
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
04/10/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13/02/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac