Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 09/01113
14/06/2011
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; date de cessation des paiements : 23/03/2011 ; désignant : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
09/02/2010
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant mandataire Maître BADAT Houssen, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, administrateurs judiciaires : Maîtres CHAVAUX & PICARD, 82, résidence « le Ravel », 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, avec mission d'assistance, ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Procédures collectives
13/02/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; R.G N° : 09/01113
23/03/2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; date de cessation des paiements : 23/03/2011 ; désignant : Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de liquidateur
04/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant mandataire Maître BADAT Houssen, 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, administrateurs judiciaires : Maîtres CHAVAUX & PICARD, 82, résidence « le Ravel », 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, avec mission d'assistance, ouvrant une période d'observation de six mois, les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC