Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Projet de fusion de la société POMPES FUNEBRES ROBERT par la société POMPES FUNEBRES DEBRAY
24/08/2022
- Changement de forme juridique
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
27/06/2022
16/09/2019
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
16/09/2019
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2015
- Nomination de co-gérant
28/07/2003
Annonces légales parues
02/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/11/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-MARS-DU-DESERT du 15 novembre 2023, La société POMPES FUNEBRES ROBERT, société par actions simplifiée au capital de 5.717,45 €, dont le siège social est 96 rue de la Loire, Le Petit Rocher, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 352 657 001, Et la société POMPES FUNEBRES DEBRAY, société par actions simplifiée au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé rue du Beau Soleil, ZA de la Haute Noé, 44850 SAINT-MARS-DU-DESERT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 449 422 831, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société POMPES FUNEBRES ROBERT par la société POMPES FUNEBRES DEBRAY. La société POMPES FUNEBRES ROBERT ferait apport à la société POMPES FUNEBRES DEBRAY de la totalité de son actif, soit 554.845 €, à charge de la totalité de son passif, soit 146.385 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 408.460 €. La société POMPES FUNEBRES DEBRAY détenant la totalité des 375 actions composant le capital social de la société POMPES FUNEBRES ROBERT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de POMPES FUNEBRES ROBERT détenues par POMPES FUNEBRES DEBRAY un mali de fusion de 391.540 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société POMPES FUNEBRES ROBERT depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société POMPES FUNEBRES DEBRAY. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023 sous réserve de son approbation par l'associé unique de la société POMPES FUNEBRES DEBRAY. La société POMPES FUNEBRES ROBERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 15 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
10/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord du 9 septembre 2025 sur l'annualisation du temps de travail au sein de la sas pompes funèbres debray
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail