Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCEA ROSE'S COTTAGE
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Actes officiels publiés
02/12/2005
31/08/2004
31/08/2004
24/12/2003
24/12/2003
04/09/2003
01/08/2003
Annonces légales parues
05/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00078
10/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et de continuation et de prononcé d'une liquidation judiciaire, liquidateur Maître Laure SIMON, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
03/04/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Procédures collectives
10/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00078
07/05/2009
Autres jugements et ordonnances
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et de continuation et de prononcé d'une liquidation judiciaire, liquidateur Maître Laure SIMON, 5, rue Berthelot, 83000 Toulon
28/02/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulon (Var) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication