Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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9 RUE EMMANUEL JODELET - 39100 DOLE
Statuts

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Statuts de l’entreprise

28/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
28/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
28/12/2010
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts

Actes officiels publiés

30/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2018
- Reconstittuion des capitaux propres
16/03/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/01/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
10/12/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/08/2015
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
31/12/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/03/2010
- Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2008
17/07/2007
08/11/2005
18/12/2003
02/08/2003

Annonces légales parues

16/07/2021
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/05/2021
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07/02/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/03/2019
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
20/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
22/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2015
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
14/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2011
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.
04/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Procédures collectives

09/07/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2021
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/03/2019
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2019, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

Les diables de la Découvertes
Les diables de la Découvertes
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3271399
Enregistrée le : 28/01/2004
Expire le : 28/01/2004
Classes : 0, 9, 16, 41