Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SATR

28 AV DU PARMELAN - 74000 ANNECY
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

27/02/2019
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts

Actes officiels publiés

18/06/2018
- Modification relative aux membres d'un GIE
29/03/2018
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
19/05/2010
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
18/07/2007
20/02/2007
09/09/2004
29/09/2003

Annonces légales parues

12/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

27/05/2025
Accompagnement proche en situation handicap
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/02/2025
Emploi travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
17/02/2025
Nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/12/2024
Prévention des risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
30/12/2024
Emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
25/11/2024
Accord sur l'égalité professionnelle hommes et femmes
Egalité salariale F/H
29/01/2024
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/01/2023
Nao 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2022
Accord négociation annuelle obligatoire 2021
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/12/2021
Egalité professionnelle hommes-femmes
Egalité salariale F/H
20/12/2021
Emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
20/12/2021
Accord d'entreprise emploi des travailleurs handicapés
Travailleurs handicapés
02/04/2021
Nao 2020
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
27/04/2020
Nao 2019
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
12/02/2019
Nao 2018