Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MOSNIER

ZA DE LACHAUD - 43500 SAINT-GEORGES-LAGRICOL

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Actes officiels publiés

02/04/2012
09/03/2012
21/01/2011
21/01/2011
21/01/2011
21/01/2011
09/02/2010
28/02/2008
14/12/2005
01/08/2003

Annonces légales parues

05/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/11/2013
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/11/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/01/2013
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/03/2012
Modifications et mutations diverses
Démission de directeur général
31/01/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de président Nomination de directeur général
21/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'activité
18/04/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert SSET avec création de fonds

Procédures collectives

23/10/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/10/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/10/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/01/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2013 désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.