Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- rectificatif d'une erreur matérielle il fallait lire 11/13 rue des arènes 18000 bourges au lieu du 11 rue des arènes 18000 bourges
09/09/2013
Statuts mis à jour
- 11 rue des Arènes 18000 Bourges, établissement complémentaire qui devient Siège et Principal
10/07/2007
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à l'activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/08/2022
18/03/2022
- Changement de forme juridique
08/03/2022
02/08/2017
- Nomination(s) de gérant(s)
15/07/2015
- Reconstitution de l'actif net
16/07/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
28/10/2009
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/08/2003
- Constitution
Annonces légales parues
08/10/2025
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : LAPLACE Forme : SAS Capital : 859.700 euros Siège social : 939 rue de la Croix Verte 34194 Montpellier Cedex 5 Numéro unique d'identification : 384 956 884 Lieu d'immatriculation: RCS MONTPELLIER Société absorbée : LA TUTELAIRE DU PALAIS Forme : SAS Capital : 7.500 euros Siège social : 11-13 rue des Arènes 18000 BOURGES Numéro unique d'identification : 449 787 837 Lieu d'immatriculation: RCS BOURGES 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 1.099.092 euros- passif : 696.401 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT La Société Absorbante LAPLACE détient et détiendra, au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Projet de Traité de fusion et s'engage à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la Fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée LA TUTELAIRE DU PALAIS. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 3° du Code de Commerce, il ne sera procédé à la création d'aucune action nouvelle, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération des apports. Par conséquent, il n'est pas établi de rapport d'échange, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions nouvelles de la Société Absorbante. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. 5) Le projet de fusion a été établi à PARIS en date du 30 septembre 2025 et a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce de Montpellier au nom de la société LAPLACE le 03 octobre 2025 - au Greffe du Tribunal de commerce de Bourges au nom de la société LA TUTELAIRE DU PALAIS le 06 octobre 2025.
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'adresse du siège
26/09/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal