Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
06/03/2023
Accord d’entreprise pour la mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle pris en application de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020
Autre, précisez
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif aux entretiens professionnels
