Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
17/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
17/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Modification de l'objet social Immat secondaire devient ppale Modification de la dénomination de la personne morale Apport fusion Modification des activités ou/ et de l'objet social Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Bilans comptables
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/06/2018
- Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
05/06/2018
- Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Cession de parts Modification des activités ou/ et de l'objet social
07/06/2010
- fusion absorption
08/04/2008
01/08/2005
21/08/2003
Annonces légales parues
24/08/2025
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal et Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MOUSSEAU SAS, Société par actions simplifiée (SAS), 9 rue de Menneval 27300 BERNAY (RCS BERNAY (2701) 301 794 251)
11/08/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
11/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Procédures collectives
16/07/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/10/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.