Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

LOZANO XAVIER

42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

11/03/2018
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 27/02/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : Clos Saint-Michel 7 route de Richagnieux 42400 SAINT-CHAMOND. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/04/2016
Modifications et mutations diverses
18/11/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.
05/11/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/11/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Procédures collectives

03/11/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 7 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.
21/10/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/11/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 10 rue mi Carême, 42000 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.