Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE FERMIERE DU DOMAINE D'ARTON

DOM D'ARTON - 32700 LECTOURE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

29/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/01/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
02/01/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
27/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/02/2022
Statuts mis à jour
- et de l'établissement principal au Domaine d'Arton - 32700 Lectoure
23/02/2021
Statuts mis à jour
- / Refonte des statuts.
09/06/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
30/06/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Extension de l'objet social
03/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
04/06/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/07/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
21/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Capital social porté de 78 000€ à 115 000 €.
21/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Capital social porté de 78 000€ à 115 000 €.
12/10/2011
Statuts mis à jour
- Capital social de 49 905 euros porté à 78 000 euros.
- Au 9 septembre 2011
12/10/2011
Statuts mis à jour
- Capital social de 49 905 euros porté à 78 000 euros.
- Au 9 septembre 2011
16/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros.
- Au 25 avril 2011
16/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros.
- Au 25 avril 2011
16/06/2011
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- porté de 37 800 Euros à 49 905 Euros.
- Au 25 avril 2011
08/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Capital social porté à 37 800 euro
- Certificat de libération des actions nouvelles par compensation.
- Au 30 avril 2010
08/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Capital social porté à 37 800 euro
- Certificat de libération des actions nouvelles par compensation.
- Au 30 avril 2010
08/06/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Capital social porté à 37 800 euro
- Certificat de libération des actions nouvelles par compensation.
- Au 30 avril 2010
11/09/2009
Statuts mis à jour
- Transformation en Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Transformation en Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Réduction du capital social
- Nomination du Président de la SAS (ancien Gérant)
- Au 22 mai 2009

Bilans comptables

30/06/2023
Bilan complet

Actes officiels publiés

29/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/04/2025
- Rapport du commissaire aux apports
29/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/04/2025
- Rapport du commissaire aux apports
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/11/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/08/2021
- Nomination de directeur général
- Changement de président
21/11/2018
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

04/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
30/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
22/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
11/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
26/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
13/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital