Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts de l’entreprise

16/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification de la durée de la personne morale
16/05/2022
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification de la durée de la personne morale
10/07/2015
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
04/09/2003
Statuts mis à jour
- Constitution d'un GIE (création)
- Constitution d'un GIE (création)

Actes officiels publiés

05/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
02/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
02/06/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
18/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
26/11/2020
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
13/11/2018
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
03/11/2017
- Renouvellement de mandat
- Renouvellement de mandat
10/07/2015
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
11/07/2014
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
28/10/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
17/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
09/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
09/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Renouvellement de mandat

Annonces légales parues

08/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

22/07/2024
Accord collectif sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
22/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la 6ème semaine de congés payés
Autre, précisez
10/01/2024
Accord d’entreprise relatif au forfait mobilités durables
Autre, précisez
26/06/2023
Accord collectif d'entreprise - dispositif des chèques-vacances
Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique)