Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
VIADIS
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Actes officiels publiés
02/02/2004
28/11/2003
03/10/2003
09/09/2003
Annonces légales parues
08/06/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/03/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/05/2011
Jugement
Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 12/04/2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Lille en date du 04/06/2010 ayant condamné Mr Jean-Pierre Guyot pour une durée de 10 ans. Statuant à nouveau, le condamne à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou controler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
23/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean-Pierre GUYOT pour une durée de dix ans.
Procédures collectives
20/05/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/11/2013
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/04/2011
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du 12/04/2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Lille en date du 04/06/2010 ayant condamné Mr Jean-Pierre Guyot pour une durée de 10 ans. Statuant à nouveau, le condamne à une interdiction de gérer, diriger, administrer ou controler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pour une durée de 5 ans.
04/06/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Jean-Pierre GUYOT pour une durée de dix ans.