Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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10 AV DECL DES DROITS DE L HOMME - 66240 ST ESTEVE
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Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord d'entreprise portant sur le contingent d'heures supplementaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/04/2025
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2025
Accord formalisant les resultats de la nao 2025
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
01/04/2024
Accord formalisant les resultats de la nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/07/2023
Accord formalisant les resultats de la negociation annuelle obligatoire 2023
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des primes
26/12/2022
Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et de la qualite de vie au travail 2022-2026
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
26/12/2022
Accord formalisant les resultats de la nao 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Indemnités (dont kilométrique)
30/08/2021
Accord formalisant les résultats de la nao 2021
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Classifications, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Couverture complémentaire santé - maladie
30/11/2020
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle dans le cadre de l'epidemie de covid-19
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
10/07/2020
Accord formalisant les resultats de la negociation annuelle obligatoire 2020
Accord d'entreprise de substitution - duree et amenagement du temps de travail - avenant n°1
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
29/07/2019
Accord formalisant les resultats de la negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail du dimanche, Couverture complémentaire santé - maladie
12/03/2019
Accord en faveur de l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualite de vie au travail 2019-2021
Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H
29/10/2018
Accord formalisant les résultats de la negociation annuelle obligatoire 2018