BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING

Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : Chemin de Mennessard 91660 LE MEREVILLOIS 306 003 690 RCS EVRY COURCOURONNES AVIS DE PROJET DE FUSION La société PICQUET, société par actions simplifiée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est Chemin de Mennessard 91660 LE MEREVILLOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 450 084 132 RCS EVRY, a établi en date du 13 mai 2020 un projet de fusion établi par acte sous signature privée avec la société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING, absorbée, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est Chemin de Mennessard 91660 LE MEREVILLOIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 306 003 690 RCS EVRY. La société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING apporte à la société PICQUET (absorbante) : - Un actif évalué à 385 219,04 Euros - Un passif évalué à 93 640,25 Euros L’actif net apporté s’élève donc à 291 578,79 Euros La société PICQUET, absorbante, détenant la totalité des parts composant le capital social de la société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, l'apport ne sera pas rémunéré par une augmentation de capital et la société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING sera dissoute sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Il n’y a donc pas d’échange de parts de la société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING contre des actions de la société PICQUET. Le boni de fusion s'élèvera à 69 542,79 euros. La prime de fusion sera nulle. Le projet de fusion a été établi le 13 mai 2020. Il a été déposé le 28 mai 2020 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry. Pour avis Le Président

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION SARL PICQUET Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 7500 EUR Siège social RTE de Monnerville 91930 MEREVILLE N° RCS 450084132 RCS EVRY, est société absorbée. BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 30000 EUR Siège social RTE DE MONNERVILLE BOIS DE LA JUSTICE 91660 MEREVILLE N° RCS 306003690 RCS EVRY, est société absorbante. Actif : 299439 euros Passif : 6784 euros Actif net apporté : 292655 euros La Société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING procédera en conséquence à une augmentation de son capital de 2.500 euros pour le porter de 30.000 euros à 32.500 euros, par émission de 500 parts nouvelles de 5 euros, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 290.155 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées aux associés de la Société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING à raison de 5 parts nouvelles pour 1 part de la société absorbée. Toutefois, parmi les biens transmis par la SARL PICQUET figurent 6.000 parts de la Société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING. Celle-ci annulera lesdites parts et réduira en conséquence son capital de 30.000 euros. Pour tenir compte de la valeur des parts annulées, il sera imputé sur la prime de fusion une somme de 192.036 euros, la ramenant ainsi à 98.119 euros. Le capital de la Société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING sera ainsi ramené à l'issue de l'opération à 2.500 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société SARL PICQUET depuis le 1er Janvier 2012 jusqu'à la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La Société SARL PICQUET sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 22/05/2012 Date du dépôt : 22/06/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY sous le numéro 7792 pour la société SARL PICQUET et sous le numéro 7791 pour la Société BOIS DE LA JUSTICE CAMPING CARAVANING.