Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LATASTE PATRICK
64390 SAUVETERRE-DE-BEARN
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
31/05/2018
Modifications et mutations diverses
26/04/2011
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau .
18/03/2010
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/10/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me BERTHE 4, rue Maréchal Foch 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
29/03/2011
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac Et Associés 4, rue du Mal Foch - 64000 Pau .
03/03/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/09/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me BERTHE 4, rue Maréchal Foch 64000 Pau. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.