Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- entre la SC HOLDING TASSILY-PLOUVIER et la société COGEFIS ASSOCIES.
16/10/2003
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
13/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : FONTAINE ET ASSOCIES, Société à responsabilité limitée (SARL), 144 allée Hélène Boucher - Parc du Moulin 59118 Wambrechies (RCS LILLE METROPOLE (5910) 517 650 925)
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
03/03/2017
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 Février 2017, Fontaine et Associés, société à responsabilité au capital de 5.000 euros, numéro RCS Lille Métropole, 517 650 925, dont le siège social est situé parc du moulin, 144, allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies, et Cogefis Associés, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.230.000 euros, numéro RCS Douai : 450 427 075, dont le siège social est situé 21, mail Saint Martin, 59400 Cambrai, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique de scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, Fontaine et Associés ferait apport, à Cogefis Associés d'une partie de son actif, évalué à 177.724 euros et de son passif évaluée à 62.724 euros, soit une valeur nette de 115.000 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité d'expertise comptable. En rémunération de cet apport, Cogefis Associés augmenterait son capital de 31.000 euros par la création de 31 parts sociales d'une valeur nominale de 1.000 euros, entièrement libérées, attribuées à Fontaine et Associés. La différence entre la valeur nette des biens apportés par Fontine et Associés et la valeur nominale des parts sociales rémunéranr cet apport, soit 84.000 euros, serait inscrite au passif du bilan de la société à un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, y compris la société apporteuse. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de Fontaine et Associés apportés à Cogefis Associés effectuées par Fontaine et Associés depuis la date du 30/09/2016, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par Cogefis Associés. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune de deux sociétés. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport d'actifs ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole pour Fontaine et Associés, et au greffe du tribunal de commerce de Douai pour Cogefis Associés, à la même date, soit le 27 février 2017.