Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE DOMAINE DE BOURGEAC
45 AVENUE LECLERC - 69007 LYON
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Actes officiels publiés
12/12/2007
29/10/2003
Annonces légales parues
27/05/2025
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00050
16/03/2023
Jugement
Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050
31/12/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00055
05/02/2010
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/00055 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19/06/2009
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00055 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
20/01/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Nouveau siège.
Procédures collectives
28/02/2023
Autre jugement prononçant
Jugement de reprise de la liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon. N° RG : 22/00050
09/12/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 09/00055
11/01/2010
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; N° RG : 09/00055 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26/05/2009
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; N° RG : 09/00055 ; date de cessation des paiements : 26/05/2009 ; liquidateur judiciaire : Maître Dubois Patrick, 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire