Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la SA CLINIQUE DU SACRE COEUR Approbation des conditions et modalités de l'opération Augmentation du capital social et modification corrélative des statuts
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- sur la réduction du capital
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- sur la réduction du capital
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- sur la réduction du capital
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- sur la réduction du capital
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
23/05/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- sur la réduction du capital
- relatif à l'exactitude de l'arrêté de compte
- sur l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription
25/07/2008
Statuts mis à jour
- REFONTE DES STATUTS
09/02/2007
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Changement de mode d'administration de la société et toutes décisions s'yrapportant et notamment modifications statutaires.
05/10/2004
Statuts mis à jour
- Changement du mode d'administration de la société
- Elargissement du mode de convocation des assemblées.
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/05/2016
- Changement de président
12/05/2016
- Changement de président
27/05/2014
- sur la rémunération des apports
28/04/2014
- de la SOCIETE CLINIQUE DU SACRE COEUR par la SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE
22/05/2013
- des décisions de l'associé unique Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2012 et quittus au Président Affectation du résultat Approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du Code de Commerce Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Augmentation de capital réservée aux salariés Rapport annuel du Clin - Rapport annuel du Clud - Rapport annuel CRUQPC - Rapport annuel COMEDIMS
02/10/2012
- Procès verbal des décisions du Président Démission du Directeur Général
10/05/2012
- Reconstitution de l'actif net
18/05/2010
- Non renouvellement des mandats d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant.
27/01/2009
- Nomination d'un Directeur Général
- Changement de président
06/12/2007
- Changement de président
- NOMINATION D'UN CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET D'UNCO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
- Lettres d'acceptation de missions des nouveaux co-commissaires aux comptestitulaire et suppléant
09/02/2007
- Changement de représentant permanent d'un membre du directoire
- Acte de nomination du nouveau représentant permanent de la société CHP GESTION,Membre du Directoire.
30/11/2005
- Modification de la composition des membres du directoire
04/02/2005
- LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
- CONSTATATION DE LA LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL
19/01/2005
- DEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE/NOMINATION D'UN NOUVEAU MEMBRE DU DIRECTOIRE
05/11/2003
- Constitution
Annonces légales parues
21/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante: SOCIETE D'EXPLOITATION OCEANE Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Docteur Audic, Le Tenenio - 56000 VANNES Capital: 663.990 euros Numéro unique d'identification : 450 547 930 RCS VANNES Lieu d'immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de VANNES Société absorbée : LA CLINIQUE DU SACRE COEUR Forme : SA Adresse du siège: ZA Le Tenenio, 11 rue du Docteur Audic - 56000 VANNES Capital : 238.166 euros Numéro unique d'identification: 404 933 046 RCS VANNES Lieu d'immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.370.607 euros Passif : 2.185.429 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 2,523 actions de la société absorbante pour 119,6253 actions de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 169.718 euros Date du projet commun de fusion: 17 Avril 2014 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Dépôts effectués le 28 Avril 2014, au Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes pour la société absorbante et pour la société absorbée.
20/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial
03/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2011
Modifications et mutations diverses
Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine
10/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
09/07/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
27/12/2024
Nao 2025
Autre, précisez
24/06/2024
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
04/12/2023
Accord de la negociation annuelle pour l’annee 2024
Autre, précisez
28/08/2023
Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Système de rémunération (autres qu'évolution)
11/02/2021
Accord collectif relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
11/02/2021
Convention d'accord négociation obligatoire 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2020
Protocole d'accord de négociations
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/07/2019
Accord d'entreprise tenant sur la deuxième modification des mandats des instances représentatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/05/2019
Protocole d'accord pré-électoral
28/05/2019
L'accord égalité professionnelle hommes / femmes
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
21/03/2019
Accord nao 2018
21/03/2019
Accord d'entreprise relatif au droit d'expression des salariés
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
Avenant à l'accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et economique au sein de l'hôpital privé océane
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/03/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
21/03/2019
Accord sur la mise en place du comité social et economique au sein de l'hôpital privé océane
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/03/2019
Accord relative à la mise en place du vote dématérialisé par internet
Droit à la déconnexion et outils numériques
25/02/2019
Accord sur la modification des mandats des instances representatives du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/05/2018
Accord nao 20017
Egalité salariale F/H, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
