Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION (SEP VALORISATION)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
23/08/2021
Statuts mis à jour
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
31/08/2017
Statuts mis à jour
- Parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
06/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
10/11/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/03/2024
20/07/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
07/06/2021
- Changement de forme juridique
08/02/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- contenant le contrat d'apport à la société TPH
25/07/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
21/08/2013
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
27/07/2005
- Changement(s) de gérant(s)
28/10/2003
- Constitution
Annonces légales parues
23/11/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
03/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
11/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
11/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
30/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
16/09/2025
Accord d'entreprise relatif au compte épargne-temps (cet)
Compte épargne temps
16/09/2025
Avenant accord collectif sur l'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
23/08/2021
Accord sur l'aménagement du temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
