Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DHONT NOEL (NEGOCE MATERIAUX ANCIENS-MATERIELS)
37140 CHOUZE-SUR-LOIRE
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Annonces légales parues
27/12/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/07/2010
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15/04/2010
Jugement
L'état de collocation sur la maison d'habitation située commune de LAVERNAT (72500) - 46 Hameau de Bellevue, cadastrée section ZL n° 37 lieudit 46 Hameau de Bellevue pour 1ha 2a et 77ca n° 2006 R3 transformant les parcelles cadastrées section C n° 543 et 545 en section ZL n° 37, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 02 avril 2010 dans l'Action Agricole de Touraine.
02/03/2008
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans avec une première échéance le 5/02/09 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours.
06/02/2008
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
29/11/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/06/2010
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 février 2009 désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22/03/2010
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation sur la maison d'habitation située commune de LAVERNAT (72500) - 46 Hameau de Bellevue, cadastrée section ZL n° 37 lieudit 46 Hameau de Bellevue pour 1ha 2a et 77ca n° 2006 R3 transformant les parcelles cadastrées section C n° 543 et 545 en section ZL n° 37, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 02 avril 2010 dans l'Action Agricole de Touraine.
05/02/2008
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans avec une première échéance le 5/02/09 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA, 18 rue Néricault Destouches, 37000 Tours.