Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHAUSSY CHRISTINE
26230 GRIGNAN
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07/08/2023
- Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle
07/08/2023
- Déclaration d’option du conjoint collaborateur
21/03/2013
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30/08/2023
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 07/08/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : Place du Jeu du Ballon Lieu-Dit le Sevigné 26230 GRIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Chemin Les Bruyères 26200 MONTELIMAR. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.