ABC HOLDING

Modification survenue sur l'activité, la dénomination et Scission - L236-1 à compter du 01/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS ABC TR, Société par actions simplifiée (SAS), 4 allée de Preixan 11250 PREIXAN (RCS CARCASSONNE (1101) 817 801 962) SAS ABC LOC, Société par actions simplifiée (SAS), 4 allée de Preixan 11250 PREIXAN (RCS CARCASSONNE (1101) 817 804 131) SAS ABC BTP, Société par actions simplifiée (SAS), 4 allée de Preixan 11250 PREIXAN (RCS CARCASSONNE (1101) 817 801 921)

Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS DE LA SAS ABC AUX SAS ABC BTP - SAS ABC TR ET SAS ABC LOC PUBLICITE LEGALE Prévue à l'article R.236-2-1 du Code de Commerce ABC Sas au capital de 100 000.00 euros Siège social : 4 allée de Preixan - 11250 PREIXAN RCS Carcassonne : 450 638 952 (Société Apporteuse) SAS ABC BTP Sas au capital de 4 200.00 euros Siège social : 4 allée de Preixan - 11250 PREIXAN RCS Carcassonne : en cours (Société bénéficiaire) SAS ABC TR Sas au capital de 5 600.00 euros Siège social : 4 allée de Preixan - 11250 PREIXAN RCS Carcassonne : en cours (Société bénéficiaire) SAS ABC LOC Sas au capital de 55 748.00 euros Siège social : 4 allée de Preixan - 11250 PREIXAN RCS Carcassonne : en cours (Société bénéficiaire) AVIS DE PROJET D'APPORTS PARTIELS D'ACTIFS (soumis au régime juridique des scissions) ABC (société apporteuse) et les SAS : ABC BTP, ABC TR et ABC LOC, ont établi, le 30/11/2015, un projet de traité d'apports partiels d'actifs, soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de Commerce). Aux termes de ce projet, la société Apporteuse ferait apport à 3 sociétés bénéficiaires de branches complétes et autonomes d'activité composées de l'ensemble des actifs se rattachant aux activités de BTP, transport, et location de matériel. Conformément au règlement n° 2004-01 du 4 mai 2004 du Comité de Règlementation Comptable (relatif au traitement comptable des opérations de fusions et assimilés), les actifs composant les activités apportées seraient transmis aux Société Bénéficiaires sur la base des valeurs nettes comptables sans prise en charge d'un passif. Il ressort du projet de traité d'apport que la valeur nette comptable des actifs apportés s'établit comme suit : -actif net apporté à la SAS ABC BTP : 4 000.00 euros, -actif net apporté à la SAS ABC TR : 5 333.00 euros, -actif net apporté à la SAS ABC LOC : 53 097.00 euros. Suite à la réalisation de l'apport, la Société Apporteuse envisage d'attribuer à ses actionnaires les actions émises par les sociétés bénéficiaires en rémunération des apports. Il ne sera pas émis de prime de scission. Les actifs apportés feront l'objet d'une rémunération par émission des actions des sociétés bénéficiaires selon la clé de répartition suivante : - actions créées : pour la SAS ABC BTP : 100 actions de 40.00 euros, - actions créées : pour la SAS ABC TR : 100 actions de 53.33 euros, - actions créées : pour la SAS ABC LOC : 100 actions de 530.97 euros. La date d'effet comptable et fiscal des apports est fixée au 1er janvier 2016. Sans préjudice de la date d'effet comptable et fiscal, la date de réalisation définitive de l'apport serait la date de constatation de la réalisation définitive des apports par les associés des sociétés bénéficiaires. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8et R.236-10 du Code de Commerce. Le projet de scission a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne le 25/01/2016. Pour avis

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Modification survenue sur l'activité