Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
- Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
Actes officiels publiés
24/06/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
06/11/2003
Annonces légales parues
13/10/2013
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.