Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.
Accords d’entreprise
22/03/2021
Negociations annuelles obligatoires 2019
Durée collective du temps de travail, Participation, Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
15/05/2020
Negociations annuelles obligatoires 2018
Autre, précisez, Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail
15/05/2020
Negociations annuelles obligatoires 2018
Autre, précisez
24/02/2020
Vote dematerialise elections csr 2019
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Formation professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Télétravail
