Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement de la dénomination sociale EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE
- Modification(s) statutaire(s)
15/04/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers Traité d'apport partiel d'actif entre EQUIP'JARDIN ET EQUIP'JARDIN ORLEANS
- Divers en date du 30/03/2004
Bilans comptables
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
24/10/2025
- Rapport du commissaire aux apports
24/10/2025
- Procès verbal de décision d'assemblée générale
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/03/2024
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/05/2024 pour l'exercice clos au 30/09/2023
21/02/2023
- Changement de forme juridique en SAS
- Nomination de président
05/05/2021
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale en celle de EQUIP'JARDIN
- Démission(s) de gérant(s)
29/03/2021
- Démission(s) de gérant(s)
22/01/2021
26/11/2020
26/11/2020
26/11/2020
26/11/2020
03/07/2020
- Nomination de commissaire à la fusion
29/10/2018
- Cession de parts
31/07/2015
- Nomination(s) de gérant(s)
17/06/2008
- Nomination(s) de gérant(s)
10/06/2005
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/03/2004
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15.03.2004
- Divers ENTRE LA EQUIP'JARDIN/ ET EQUIP JARDIN ORLEANS
16/01/2004
- Divers PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EN DATE DU 13.01.2004
- Divers ENTRE LA STE EQUIP'JARDIN ET LA STE EQUIP'JARDIN ORLEANS
08/12/2003
- Constitution
Annonces légales parues
27/11/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
31/07/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège
20/05/2025
Vente d'établissements
Suivant acte sous seing privé en date du 30 avril 2025 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Indre et Loire le 30/04/2025 dossier 2025 00020871 référence 3704P01 2025 A 01121. Domicile ancien propriétaire : ZI de la Vrillonnerie 59 rue Charles Coulomb 37170 CHAMBRAY LES TOURS. Domicile nouveau propriétaire : ZAC des Aulnaies 700 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET. Indication du délai de 10 jours ouvert pour déclarer les oppositions à compter de la parution.
03/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25.11.2020 : La société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 609.800 Euros dont le siège social est 700, rue de la Bergeresse - Zac des Aulnaies - 45160 OLIVET, immatriculée sous le numéro 450 737 523, RCS ORLEANS et la société EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros dont le siège social est ZI 22 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR, immatriculée sous le numéro 439 202 748, RCS ORLEANS La société EQUIP'JARDIN JARDINAMAT serait absorbée par la société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. En conséquence, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT devant être dévolue à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés EQUIP'JARDIN JARDINAMAT et EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, au 30.09.2020. Les actifs et passifs d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes annuels au 30.09.2020 d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, la totalité de l'actif d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, évalué à 1.242.940,39 €, et la totalité du passif d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, évalué à 349.619,54 €, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par EQUIP'JARDIN JARDINAMAT à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE serait de 893.320,85 €. EQUIP'JARDIN JARDINAMAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.10.2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EQUIP'JARDIN JARDINAMAT depuis la date du 01.10.2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. La parité de fusion serait de 412 parts sociales d'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour 1 part sociale de EQUIP'JARDIN JARDINAMAT. En vue de rémunérer l'apport effectué par EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 57.680 € pour le porter de 1.577.000 € (suite aux augmentations de capital liées aux fusions des sociétés Equip'Jardin Centre, Equip'Jardin Poitiers et Equip'Jardin Le Mans) à 1.634.680 € par l'émission de 5.768 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. Il est prévu que ces 5.768 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, à l'exception d'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, par application de la parité d'échange. En effet, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE détenant 66 parts sociales d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 14 parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT autres qu'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, soit une augmentation de capital d'un montant de 5.768 Euros. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 835.640,85 €. EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion et prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE et au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN JARDINAMAT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
29/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25.11.2020 : La société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 609.800 Euros dont le siège social est 700, rue de la Bergeresse - Zac des Aulnaies - 45160 OLIVET, immatriculée sous le numéro 450 737 523, RCS ORLEANS et la société EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Euros dont le siège social est ZI 22 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR, immatriculée sous le numéro 439 202 748, RCS ORLEANS La société EQUIP'JARDIN JARDINAMAT serait absorbée par la société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. En conséquence, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT devant être dévolue à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés EQUIP'JARDIN JARDINAMAT et EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, au 30.09.2020. Les actifs et passifs d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes annuels au 30.09.2020 d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, la totalité de l'actif d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, évalué à 1.242.940,39 €, et la totalité du passif d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, évalué à 349.619,54 €, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par EQUIP'JARDIN JARDINAMAT à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE serait de 893.320,85 €. EQUIP'JARDIN JARDINAMAT serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.10.2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EQUIP'JARDIN JARDINAMAT depuis la date du 01.10.2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. La parité de fusion serait de 412 parts sociales d'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour 1 part sociale de EQUIP'JARDIN JARDINAMAT. En vue de rémunérer l'apport effectué par EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 57.680 € pour le porter de 1.577.000 € (suite aux augmentations de capital liées aux fusions des sociétés Equip'Jardin Centre, Equip'Jardin Poitiers et Equip'Jardin Le Mans) à 1.634.680 € par l'émission de 5.768 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. Il est prévu que ces 5.768 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, à l'exception d'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, par application de la parité d'échange. En effet, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE détenant 66 parts sociales d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 14 parts nouvelles d'une valeur nominale de 10 Euros chacune, nécessaire à la rémunération des associés d'EQUIP'JARDIN JARDINAMAT autres qu'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, soit une augmentation de capital d'un montant de 5.768 Euros. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 835.640,85 €. EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion et prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE et au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN JARDINAMAT. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
29/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25.11.2020 : La société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 609.800 Euros dont le siège social est 700, rue de la Bergeresse - Zac des Aulnaies - 45160 OLIVET, immatriculée sous le numéro 450 737 523, RCS ORLEANS et la société EQUIP'JARDIN CENTRE, société à responsabilité limitée au capital de 27.000 Euros dont le siège social est situé La Sente à Rabot - Route de la Charité - 18390 SAINT GERMAIN DU PUY, immatriculée sous le numéro 424 844 678, RCS BOURGES; ont établi le projet de leur fusion. La société EQUIP'JARDIN CENTRE serait absorbée par la société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. En conséquence, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EQUIP'JARDIN CENTRE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'EQUIP'JARDIN CENTRE devant être dévolue à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés EQUIP'JARDIN CENTRE et EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, arrêtés au 30.09.2020. Les actifs et passifs d'EQUIP'JARDIN CENTRE seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes annuels au 30.09.2020 d'EQUIP'JARDIN CENTRE, la totalité de l'actif d'EQUIP'JARDIN CENTRE, évalué à 2.103.989,79 €, et la totalité du passif d'EQUIP'JARDIN CENTRE, évalué à 740.574,32 €, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par EQUIP'JARDIN CENTRE à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE serait de 1.363.415,47 €. EQUIP'JARDIN CENTRE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.10.2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EQUIP'JARDIN CENTRE depuis la date du 01.10.2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. La parité d'échange serait de 186 parts sociales d'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour 1 part sociale de EQUIP'JARDIN CENTRE. En vue de rémunérer l'apport effectué par EQUIP'JARDIN CENTRE, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 502.200 € pour le porter de 984.800 € (après augmentation de capita liée à la fusion avec Equip'Jardin Le Mans) à 1.487.000 € par l'émission de 50.220 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. Il est prévu que ces 50.220 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés d'EQUIP'JARDIN CENTRE par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 861.215,47 €. EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion et prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE et au greffe du tribunal de commerce de BOURGES le 25.11.2020 pour EQUIP'JARDIN CENTRE. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
29/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25.11.2020 : La société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 609.800 Euros dont le siège social est 700, rue de la Bergeresse - Zac des Aulnaies - 45160 OLIVET, immatriculée sous le numéro 450 737 523, RCS ORLEANS et la société EQUIP'JARDIN POITIERS, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 Euros dont le siège social est Avenue du Plateau des Glières - Avenue de Nantes La Croix Père - 86000 POITIERS, immatriculée sous le numéro 451 324 495, RCS POITIERS, ont établi le projet de leur fusion. La société EQUIP'JARDIN POITIERS serait absorbée par la société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. En conséquence, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EQUIP'JARDIN POITIERS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'EQUIP'JARDIN POITIERS devant être dévolue à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés EQUIP'JARDIN POITIERS et EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, au 30.09.2020. Les actifs et passifs d'EQUIP'JARDIN POITIERS seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes annuels au 30.09.2020 d'EQUIP'JARDIN POITIERS, la totalité de l'actif d'EQUIP'JARDIN POITIERS, évalué à 1.537.532,10 €, et la totalité du passif d'EQUIP'JARDIN POITIERS, évalué à 1.259.493,65 €, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par EQUIP'JARDIN POITIERS à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE serait de 278.038,45 €. EQUIP'JARDIN POITIERS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.10.2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EQUIP'JARDIN POITIERS depuis la date du 01.10.2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. La parité d'échange serait de 1 part sociale d'EQUIP'JARDIN POITIERS pour 1 part sociale de EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. En vue de rémunérer l'apport effectué par EQUIP'JARDIN POITIERS, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 90.000 € pour le porter de 1.487.000 € (après augmentations de capital liées aux fusion des sociétés Equip'Jardin Le Mans et Equip'Jardin Centre) à 1.577.000 € par l'émission de 9.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. Il est prévu que ces 9.000 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés d'EQUIP'JARDIN POITIERS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 188.038,45 €. EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion et prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE et au greffe du tribunal de commerce de POITIERS le 25.11.2020 pour EQUIP'JARDIN POITIERS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis
29/11/2020
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 25.11.2020 : La société EQUIP'JARDIN LE MANS, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 Euros dont le siège social est 24-26, rue Albert Einstein - 25, rue Thomas Edison - 72000 LE MANS, immatriculée sous le numéro 433 771 797, RCS LE MANS et la société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, société à responsabilité limitée au capital de 609.800 Euros dont le siège social est 700, rue de la Bergeresse - Zac des Aulnaies - 45160 OLIVET, immatriculée sous le numéro 450 737 523, RCS ORLEANS, ont établi leur projet de fusion. La société EQUIP'JARDIN LE MANS serait absorbée par la société EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. En conséquence, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine d'EQUIP'JARDIN LE MANS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine d'EQUIP'JARDIN LE MANS devant être dévolue à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels des sociétés EQUIP'JARDIN LE MANS et EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE, arrêtées au 30.09.2020. Les actifs et passifs d'EQUIP'JARDIN LE MANS seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes annuels au 30.09.2020 d'EQUIP'JARDIN LE MANS, la totalité de l'actif d'EQUIP'JARDIN LE MANS, évalué à 2.334.251,70 €, et la totalité du passif d'EQUIP'JARDIN LE MANS, évalué à 1.316.486,29 €, seraient transférés à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par EQUIP'JARDIN LE MANS à EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE serait de 1.017.765,41 €. EQUIP'JARDIN LE MANS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.10.2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EQUIP'JARDIN LE MANS depuis la date du 01.10.2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE. La parité d'échange serait de 125 parts sociales d'EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE pour 1 part sociale de EQUIP'JARDIN LE MANS. En vue de rémunérer l'apport effectué par EQUIP'JARDIN LE MANS, EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 375.000 € pour le porter de 609.800 € à 984.800 € par l'émission de 37.500 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune. Il est prévu que ces 37.500 parts sociales nouvelles soient attribuées aux associés d'EQUIP'JARDIN LE MANS par application de la parité d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 642.765,41 €. EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE imputerait sur ce boni de fusion l'ensemble des frais, droits et honoraires occasionnés par la fusion et prélèverait sur ce boni une somme qui serait portée à la réserve légale. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au greffe du tribunal de commerce d'ORLEANS le 26.11.2020 pour EQUIP'JARDIN VAL DE LOIRE et au greffe du tribunal de commerce du MANS le 25.11.2020 pour EQUIP'JARDIN LE MANS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis