Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
05/06/2020
- Transfert du siège social
15/05/2020
10/07/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/01/2015
- Changement de président
- Démission de directeur général
05/07/2013
- Démission de directeur général
25/06/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/06/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/06/2004
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALLEUR DES APPORTS DEVANT ETRE
- EFFECTUES A LA SOCIETE SOBOROUTE PAR LA SOCIETE GROUPE SOBOTRAM
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DEVANT ETRE
- EFFECTUES A LA SOCIETE SOBOTRAM TRANSPORTS ET LOGISTIQUE PAR LA SOCIETE
- GROUPE SOBOTRAM
09/06/2004
- Réduction du capital social (délai 20 jours)
25/05/2004
- convention d'apport partiel d'actif entre SOBOTRAM et
- SOBOTRAM TRANSPORTS LOGISTIQUE
17/11/2003
- Constitution
Annonces légales parues
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
11/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
14/10/2025
Accord d'entreprise (dit de substitution)
Autre, précisez
16/12/2024
Accord d'entreprise relatif aux salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
16/12/2024
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/07/2023
Accord d'entreprise relatif aux salaires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels
Reprise des données, Autres dispositions emploi, Performance collective (accord de compétitivité), Système de prime (autre qu'évolution), Formation professionnelle, Classifications, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/10/2022
Accord d’entreprise relatif au travail a temps partiel.
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez, Durée collective du temps de travail
10/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
01/08/2022
Accord d'entreprise relatif à l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires
Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Accords de méthode (PSE), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, Rupture conventionnelle collective, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Performance collective (accord de compétitivité), Prévoyance collective, autre que santé maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Participation, Autres dispositions emploi, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Durée collective du temps de travail, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Couverture complémentaire santé - maladie, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/08/2022
Accord d'entreprise relatif aux salaires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/10/2021
Accord d'entreprise
25/10/2021
Accord d'entreprise relatif a la mobilite des salaries
16/02/2021
Accord d'entreprise
11/02/2021
Accord d'entreprise relatif a l'individualisation de l'activite partielle
04/02/2021
Accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et a l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes
10/07/2020
Accord d'entreprise relatif a la base de donnees economiques et sociales
10/07/2020
Avenant a l'accord d'entreprise du 21 septembre 2018 relatif a la mise en place du cse
Autre, précisez
27/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels
25/02/2020
Accord d'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2019
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comite social et economique (cse)
Commissions paritaires
07/01/2019
Avenant a l'accord d'entreprise du 24 décembre 2015 relatif aux objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise at aux mesures permettant de les atteindre
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/01/2019
Accord d'entreprise relatif a la negociation annuelle obligatoire 2018
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2018
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du cse au sein de l'ues sobotram transports et logistique
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2018
Accord d'entreprise relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixite des metiers
GPEC
30/08/2018
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
02/08/2018
Accord d'entreprise relatif a l'organisation et a la periodicite des negociations obligatoires
