SEPTEO DIGITAL & SERVICES

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, société par actions simplifiée au capital de 28.030 euros Siège social : 194, avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES 450 811 443 RCS MONTPELLIER ET HUISSIO, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros Siège social : 12, avenue Paul d’Aubarède, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL 845 062 579 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 22 mai 023 La société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, société par actions simplifiée au capital de 28.030 euros, dont le siège social est situé au 194, avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 450 811 443 et la société HUISSIO, société par actions simplifiée au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé 12, avenue Paul d’Aubarède, 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 845 062 579, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HUISSIO par la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH. La société HUISSIO ferait apport à la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH de la totalité de son actif, soit 79 157 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 41 686 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 37 471 euros. La société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH. détient la totalité des titres composant le capital social de la société HUISSIO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société HUISSIO, détenue par la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, un mali de fusion d’un montant de -303 568 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH. La société HUISSIO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société SEPTEO SOLUTIONS LEGALTECH en date du 23 mai 2023 -au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société HUISSIO en date du 23 mai 2023 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

PROJET DE FUSION ENTRE ECOSTAFF Société par actions simplifiée au capital de 28 030 euros Siège social : 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES 450 811 443 RCS MONTPELLIER ET AZKO Société par actions simplifiée au capital de 58 824 euros Siège social : 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES 800 876 260 RCS MONTPELLIER AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 30 juin 2022, La société ECOSTAFF, société par actions simplifiée au capital de 28 030 euros dont le siège social est situé au 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée 450 811 443 RCS MONTPELLIER, et la société AZKO, société par actions simplifiée au capital de 58 824 euros, dont le siège social est situé au 194 Avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 LATTES, immatriculée 800 876 260 RCS MONTPELLIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AZKO par la société ECOSTAFF. La société AZKO ferait apport à la société ECOSTAFF de la totalité de son actif, soit 1 655 069 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 609 430 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 045 639 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SECIB, société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, dont le siège social est situé Font de la Banquière, 194 Avenue de la Gare Sud de France, 34970 LATTES, immatriculée sous le numéro 350 446 803 RCS MONTPELLIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AZKO depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ECOSTAFF. La société AZKO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société ECOSTAFF, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société AZKO en date du 30 juin 2022 -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société ECOSTAFF en date du 30 juin 2022 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION FINANCIERE ECOSTAFF Forme juridique Société anonyme Au capital de 70000 EUR Siège social 7 RUE de Montespan 91000 EVRY N° RCS 450376132 RCS EVRY, est société absorbée. MISSEO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 37000 EUR Siège social 7 RUE Montespan 91024 EVRY CEDEX N° RCS 450811443 RCS EVRY, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Evry du 14 Juin 2013, les sociétés FINANCIERE ECOSTAFF et MISSEO ont établi un projet de fusion par absorption de la première par la seconde, à qui la société FINANCIERE ECOSTAFF apporterait la totalité de son actif évalué à 353.929 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 183.824 euros, soit un apport net de 170.105 Euros. Pour rémunérer cet apport, la société MISSEO augmentera son capital social de 28.000 Euros par émission de 2.800 actions nouvelles de 10 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 142.105 Euros. Les 2.800 actions nouvelles créées par la société MISSEO seront attribuées aux actionnaires de la société FINANCIERE ECOSTAFF, à raison de 2,50 actions de la société absorbée FINANCIERE ECOSTAFF pour 1 action de la société absorbante MISSEO. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FINANCIERE ECOSTAFF figurent 3.697 actions de la société absorbante MISSEO, celle-ci annulera lesdites actions, et réduira en conséquence son capital social de 36.970 Euros, de sorte qu'à l'issue de l'opération, son capital social sera 28.030 Euros. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1 janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés, ainsi que sous la condition suspensive de l'approbation des comptes clos le 31 décemblre 2012 par les Assemblées Générales des sociétés absorbée et absorbante. La société FINANCIERE ECOSTAFF sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 14/06/2013 Date du dépôt : 19/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry.