Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHEMILAND (RENE BRISACH)
15 RUE JACQUES CARTIER - 44800 SAINT-HERBLAIN
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Actes officiels publiés
18/03/2008
29/12/2004
27/11/2003
Annonces légales parues
12/03/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/05/2011
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/02/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
28/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2009
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.06.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01.
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2008
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008, mandataire judiciaire SCP DELAERE, 20 rue Mercoeur à NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
09/05/2008
Modifications et mutations diverses
Transfert siège hors ressort dans Et Sec
23/03/2008
Modifications et mutations diverses
Procédures collectives
14/02/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/04/2011
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2010
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2010 désignant liquidateur SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15/07/2009
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 30.06.2018 nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 01.
02/07/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2008, mandataire judiciaire SCP DELAERE, 20 rue Mercoeur à NANTES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.