Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- FUSION ABSORPTION DE LA SASU HOLPY, RCS B 428 562 748
- FUSION ABSORPTION DE LA SASU HOLPY, RCS B 428 562 748
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- FUSION ABSORPTION DE LA SASU HOLPY, RCS B 428 562 748
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/01/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
01/10/2020
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
18/06/2018
- Nomination de directeur général
30/08/2016
- Démission de directeur général
14/06/2004
- LORS DE LA FUSION ABSORPTION DES SAS TOSCANE ET HOLPY
24/05/2004
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLPY PAR LASOCIETE TOSCANE
23/04/2004
- ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE, ENDATE DU 23/04/2004 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA FUSION
27/11/2003
- Constitution
Annonces légales parues
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/03/2013
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
05/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
09/11/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION La société TOSCANE, société par actions simplifiée au capital de 316.250 Euros, dont le siège social est Lieudit Le Marais à SAINT GENIS POUILLY (01630), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 450 977 889, La société JURADIS, société par actions simplifiée au capital de 400.000 Euros dont le siège social est ZA du Pré Munny à PERON (01630), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 521 893 644, Ont établi un projet de fusion par absorption de la société JURADIS par la société TOSCANE, suivant acte sous seing privé en date à BOURG EN BRESSE, du 15 Octobre 2012. L'évaluation des biens transmis s'établit à : * Total Actif 2.126.023 euros * Total Passif 1.546.758 euros Soit un apport net de 579.265 euros La société TOSCANE détenant la totalité des parts de la société JURADIS, il n'y a pas lieu à augmentation de capital ni de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société JURADIS depuis le 1er janvier 2012 et jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société TOSCANE. La société JURADIS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour les sociétés TOSCANE et JURADIS le 19 Octobre 2012. Pour avis.