Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DIVERS 0000064324 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
Actes officiels publiés
09/04/2024
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/10/2017
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
06/09/2011
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/01/2006
- Cession de parts
- Changement de dénomination en celle de ANCIENNE: BADALUCCO ET ASSOCIES
- Transfert du siège DE LOT DE LA PLAINE DE LACHAUP 05000 CHATEAUVIEUX
Annonces légales parues
04/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
25/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
07/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
26/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, l'administration
01/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2012
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
31/01/2012
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2011
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
08/06/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
08/12/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/06/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.