Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LE BALCON DES ELFES
2 RUE DES FONTAINES - 66210 LA LLAGONNE
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Actes officiels publiés
29/11/2006
25/06/2004
03/12/2003
Annonces légales parues
09/06/2011
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/06/2011
Modifications et mutations diverses
07/10/2010
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame GOSSET Agnès Marguerite Ginette épouse BERNA pour une durée de 10 ans.
19/05/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
19/03/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
25/05/2011
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/09/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Madame GOSSET Agnès Marguerite Ginette épouse BERNA pour une durée de 10 ans.
05/05/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
03/03/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.