Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI NORD SUD II

16 RUE DE LA MONNAIE - 35000 RENNES
Statuts

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/12/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
15/12/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/2017
Statuts mis à jour
- * Par Monsieur Laurent BAGLIONE au profit de son fils
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/2013
Statuts mis à jour
- par Monsieur Rodolphe FONTAINE au profit de Monsieur André FONTAINE et Mademoiselle Charlène FONTAINE
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- suite à une erreur matérielle
26/02/2013
Statuts mis à jour
- par Monsieur Rodolphe FONTAINE au profit de Monsieur André FONTAINE et Mademoiselle Charlène FONTAINE
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- suite à une erreur matérielle
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick
23/05/2012
Statuts mis à jour
- de la nue-propriété de parts de Mme FAURE née PRADAT Joëlle au profit de FAURE Martine et FAURE Noëlle
- après le décès de Mme MARCHAND Marie avec attribution de parts à Mme LEBEC née MARCHAND Annick
- Modification(s) statutaire(s)
- de la nue-propriété de parts par Mr FOUCHER Patrice et Mme FOUCHER née BERGER Paulette au profit de Mme DUBERNAIS née FOUCHER Lydie
- suite au décès de Mme CORVEC née FADIE Annick

Actes officiels publiés

04/02/2025
- Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
04/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/09/2024
17/04/2024
13/05/2022
- entre Monsieur Patrick STOCKER, Monsieur Bertrand STOCKER et Madame Anne STOCKER
- Modification(s) statutaire(s)
13/05/2022
- entre Monsieur Patrick STOCKER, Monsieur Bertrand STOCKER et Madame Anne STOCKER
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2021
- Cession de parts
- Partage
- Donation/partage de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2021
- Cession de parts
- Partage
- Donation/partage de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2021
- Cession de parts
- Partage
- Donation/partage de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
03/05/2021
- Cession de parts
- Partage
- Donation/partage de parts
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
15/10/2019
- *articles 13 et 19
23/02/2017
- * Par Mme Françoise BROGGI au profit de ses filles
- * Par Madame Catherine QUESNEL au profit de Madame Bernadette LEVITOUX et de Monsieur Jacques BARBOTIN
- * 2ème partie répartition des parts sociales
23/02/2017
- * Par Madame Catherine QUESNEL au profit de Monsieur Laurent DUBERNAIS
- * 2ème partie intitulée répartition des parts sociales
- Modification(s) statutaire(s)
- * ratification des décisions prises par la gérance le 21/02/2013 (copie PV annexée)
26/02/2013
- Par Monsieur et Madame Bernard CROCQ au profit de Monsieur Bertrand CROCQ et Madame Charlotte HURTAULT
15/11/2006
14/11/2006
26/05/2006
05/12/2003