Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège LA ROCHELLE 15 BIS RUE PHILIPPE VINCENT
Actes officiels publiés
11/06/2024
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
17/08/2023
28/07/2023
03/10/2018
- démission du commissaire aux comptes suppléant
16/11/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/11/2008
- RECTIFICATIF SUR L'AUGMENTATION CAPITAL
- ERREUR MATERIELLE SUR L'AUGMENTATION DU CAPITAL (PV A.G DU 06.06.08)
24/06/2008
- Augmentation du capital social
30/01/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/02/2007
- Transfert du siège LA ROCHELLE IMM. LE SEXTANT HOTEL D'ENTREPRISES DES MINIMES RUE DE LA TRINQUETTE
20/05/2005
- Transformation en SAS
11/12/2003
- Constitution
Annonces légales parues
20/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/08/2023
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA ROCHELLE du 30 juin 2023 la société « TOURRETTE INVESTISSEMENTS » et la société « LE CLOS LA CHAPELLE » ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société « LE CLOS LA CHAPELLE » par la société « TOURRETTE INVESTISSEMENTS », à qui la société « « LE CLOS LA CHAPELLE » ferait apport de la totalité de son actif évalué à 5.831.386 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 5.859.432 euros, soit un apport net négatif de 28.046 euros. La société « TOURRETTE INVESTISSEMENTS », absorbante, détenant la totalité des actions de la société « LE CLOS LA CHAPELLE », absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Il n'a été constaté aucune prime de fusion. De même, l'apport fusion consenti par la société « LE CLOS LA CHAPELLE » à la société « TOURRETTE INVESTISSEMENTS » n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2023 et toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « LE CLOS LA CHAPELLE » depuis la date du 1er janvier 2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société « TOURRETTE INVESTISSEMENTS ». Les créanciers non obligataires des sociétés « TOURRETTE INVESTISSEMENTS » et « LE CLOS LA CHAPELLE », dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion devant le tribunal de commerce dans un délai de trente jours, à compter de la dernière insertion. Deux originaux du projet de fusion ont été déposés le 28 juillet 2023 au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE pour la société « LE CLOS LA CHAPELLE » et pour la société « TOURRETTE INVESTISSEMENTS ».