Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AMBULANCES BAZETOISES SAINT FREDERIC
RUE DU 11 NOVEMBRE - 65460 BAZET
Documents gratuits
Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
20/05/2009
13/11/2007
17/12/2003
Annonces légales parues
25/09/2013
Modifications et mutations diverses
20/09/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/07/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/12/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me jean-Marc Livolsi.
22/09/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
02/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs :assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
09/09/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/11/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me jean-Marc Livolsi.
06/09/2010
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
19/07/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant administrateur Me Jean-Marc Livolsi 21, rue Marca - 64000 Pau avec les pouvoirs :assistance pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me J.P. Abbadie 1-3, rue Dembarrere - 65000 Tarbes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.