Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ACCE CONSEIL (A.C.C.E. CONSEIL)

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Statuts de l’entreprise

01/04/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
01/04/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Actes officiels publiés

28/11/2024
- Décision de réduction
28/11/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
02/07/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
23/02/2011
23/02/2011
23/02/2011
12/09/2005
18/12/2003

Annonces légales parues

19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Vente d'établissements
31/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2011
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
08/03/2011
Modifications et mutations diverses
23/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés