Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
USIS ENTREPRISE

USIS ENTREPRISE

RUE DES BERGERS - 13150 TARASCON
04 90 49 60 60
contact@usis.fr

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

02/02/2018
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/02/2018
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en société anonyme SCOP
- Nomination des administrateurs
- Nomination du Président directeur général et du Directeur Général délégué
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en société anonyme SCOP
- Nomination des administrateurs
- Nomination du Président directeur général et du Directeur Général délégué
25/01/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en société anonyme SCOP
- Nomination des administrateurs
- Nomination du Président directeur général et du Directeur Général délégué
11/06/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A TARASCON (13150) ZA ROUBIAN SUD RUE DES BERGERS

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/07/2024
20/01/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
20/01/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2022
- Changement de président du conseil d'administration
11/06/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2020
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/03/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
16/03/2020
30/10/2019
18/07/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2011
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/07/2011
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/12/2010
- Transformation en S.A.
27/01/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/2003

Annonces légales parues

14/09/2025
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/07/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
30/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
11/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/09/2025
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/06/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.