Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CERQUAL

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136 BOULEVARD SAINT-GERMAIN - 75006 PARIS
Statuts Bilans

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

23/12/2003
Statuts mis à jour
- Divers

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

25/07/2024
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
25/07/2024
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2024
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2024
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2024
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2024
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/06/2024
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/09/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
10/06/2016
- Changement du système d'organisation
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Renouvellement de mandat de président
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
05/05/2015
- Adjonction d'un nom commercial
- Modification(s) statutaire(s)
27/02/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
06/06/2013
- Réalisation de l'absorption
19/04/2013
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
18/04/2013
- Projet de fusion CERQUAL PATRIMOINE SAS
09/04/2013
09/04/2013
26/12/2007
03/11/2005
11/10/2004
- Divers
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale QUALITEL CERTIFICATION
- Divers
- (ACTE DE REALISATION)
- Divers
08/10/2004
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
16/06/2004
- DEPOSE LE 15 JUIN 2004
19/05/2004
- Projet d'apport partiel d'actif QUALITEL ASSOCIATION
05/05/2004
- Nomination de commissaire à la scission

Annonces légales parues

06/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2021
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue du Recteur Poincaré 75016 Paris Date de l'acte : 01/06/2021 Enregistré le 07/06/2021 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2021 00031617 référence 7584P61 2021 A 05195. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'activité de l'établissement principal
05/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
26/04/2013
Vente d'établissements
Société absorbée : CERQUAL PATRIMOINEForme : société par actions simplifiéeAdresse du siège : 136 boulevard Saint Germain 75006 ParisCapital : 500 000 eurosNuméro unique d'identification : B 480 133 107Lieu d'immatriculation : ParisEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1 698 253 eurosPassif : 1 367 595 eurosRapport d'échange des droits sociaux : N/AMontant prévu de la prime de fusion : 0 euro --- Boni de fusion de : 124.658 euros.Date du projet commun de fusion : 18 avril 2013Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:- CERQUAL : 18 avril 2013, greffe du Tribunal de commerce de Paris- CERQUAL PATRIMOINE : 18 avril 2013, greffe du Tribunal de commerce de Paris
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

PRO PERMEA PAR QUALITEL CERTIFICATION
PRO PERMEA PAR QUALITEL CERTIFICATION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5046512
Enregistrée le : 11/04/2024
Expire le : 11/04/2024
Classes : 37, 42
CERTI RENOV PAR QUALITEL CERTIFICATION
CERTI RENOV PAR QUALITEL CERTIFICATION
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5013483
Enregistrée le : 12/12/2023
Expire le : 12/12/2023
Classes : 37
QUALIBIM
QUALIBIM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4289134
Enregistrée le : 22/07/2016
Expire le : 22/07/2016
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 41, 42
CERTIBIM
CERTIBIM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4289132
Enregistrée le : 22/07/2016
Expire le : 22/07/2016
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 41, 42
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION
CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4148763
Enregistrée le : 15/01/2015
Expire le : 15/01/2015
Classes : 6, 9, 16, 19, 35, 36, 37, 41, 42
BILAN CHARGES HABITAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3677046
Enregistrée le : 17/09/2009
Expire le : 17/09/2009
Classes : 9, 16, 36, 37, 42
BCH
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3677047
Enregistrée le : 17/09/2009
Expire le : 17/09/2009
Classes : 9, 16, 36, 37, 42
CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT
CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3373521
Enregistrée le : 01/08/2005
Expire le : 01/08/2005
Classes : 0, 35, 36, 37, 41, 42
CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL
CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3318401
Enregistrée le : 14/10/2004
Expire le : 14/10/2004
Classes : 42
CERQUAL
CERQUAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3298191
Enregistrée le : 17/06/2004
Expire le : 17/06/2004
Classes : 0, 35, 37, 41, 42