- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 49 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Euromarché à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Alodis à la société Carrefour Hypermarché.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Hyparlo à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Sogara France à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport en nature de 47 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Carrefour SA à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Nouvelle Sogara à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société Fécampiose de supermarchés à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 50 fonds de commerce Hypermarchés Carrefour de la société Carrefour France à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 4 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société GM Carrefour à la société Carrefour Hypermachés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs d'un fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Amidis et Compagnie à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de deux fonds de commerce Hyparmarché Carrefour de la société d'exploitation Sofodis à la société Carrefour Hypermarchés.
- sur la valeur des apports - Apport partiel d'actifs de 11 fonds de commerce Hypermarché Carrefour de la société d'exploitation Sogara à la société Carrefour Hypermarchés.