Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans - Date de cessation des paiements : fixe provisoirement au 25 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort - N° RG : 19/01530
09/09/2020
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01530
13/11/2019
Jugement
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, demeurant au 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01530
Procédures collectives
22/01/2021
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire pour une durée de 14 ans - Date de cessation des paiements : fixe provisoirement au 25 septembre 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 17 rue de la Gare, 79000 Niort - N° RG : 19/01530
07/10/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01530
23/10/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, demeurant au 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 19/01530