Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Modification des statuts