Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur l'activité, l'administration
06/09/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2010
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
transfert de siège social ; immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort
10/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/05/2018
Autre jugement et ordonnance
par jugement prononçant lâhomologation dâun protocole de conciliation conclu le 27 avril 2018. N° RG : 2018/001949
01/06/2016
Autre jugement et ordonnance
Jugement par décision réputée contradictoire a homologué l'accord entre ; art. R 611-43 : "...Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance." ; RG N : 2016 002198